Nouveau (14 juillet 2010) Le CSER (Conseil Supérieur de l'Education Routière est un organe consultatif qui donne son avis aux questions soumises par le
ministère des "transports" sur l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.Son rôle est de proposer et donner son avis sur le sujet de
l'enseignement de la conduite automobile, sur l'organisation de la
profession des enseignants de la conduite, auprès du ministère.. Il a également la capacité de présenter de lui-même des
propositions, dans son domaine de compétence.
Parmi ce comité, des représentants élus de la profession tiennent un
comité restreint pour étudier les les propositions qu'ils estiment
devoir présenter au conseil, ainsi que les modalités de mises en œuvre
des décisions prises dans le domaine de la sécurité routière.
Le comité siège au moins deux fois par an. Il peut être également
tenu à tout moment sur demande du ministre chargé des transport ou du
comité restreint. Ce conseil est le lieu d’une concertation permanente et
nécessaire au bon fonctionnement du dispositif de formation à la
sécurité routière. C’est l’articulation indispensable entre tous les
acteurs de l’éducation routière, l’administration, les professionnels et
les représentants de la société civile dans le but de faire évoluer les
comportements des conducteurs et de réduire le nombre de décès sur les
routes. Il importe d'y être correctement représenté.
L'arrêté du 31 mai 2010
relatif au calendrier des élections des représentants de la profession
de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil
supérieur de l’éducation routière précise que :
- les inscriptions sur les listes sont fixées entre le 28 juin et le 03 septembre ;
- le scrutin aura lieu entre le 22 Novembre et le 1er décembre.
Vous trouverez des informations complémentaires et utiles sur le site www.formation-sécurité.org
Il importe d'y être correctement représenté.
Références réglementaires :
Article D214-1
Le
Conseil supérieur de l'éducation routière est placé auprès du ministre
chargé des transports, qui peut le saisir de toute question relative à
l'éducation routière, notamment l'apprentissage de la conduite, le
permis de conduire et l'organisation des professions. Le Conseil
supérieur de l'éducation routière peut présenter toutes propositions au
ministre chargé des transports dans le domaine de l'éducation routière.
Article D214-2
Le Conseil supérieur de l'éducation routière est composé de cinq collèges. Il comprend vingt-huit membres :
1° Cinq représentants de l'Etat :
-
le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le
vice-président du Conseil général de l'environnement et du
développement durable, en tant que
représentants du ministre chargé des transports ;
- le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, en tant que représentant du ministre de l'intérieur ;
- le directeur général de l'enseignement scolaire, en tant que représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- le directeur général du travail, en tant que représentant du ministre chargé du travail ;
2° Trois représentants des collectivités territoriales :
- un représentant désigné par l'Association des régions de France ;
- un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France ;
- un représentant désigné par l'Association des maires de France ;
3° Douze représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière, dont six représentants des responsables d'établissements et six représentants des salariés ;
4° Trois représentants de la société civile :
-
un représentant des consommateurs désigné sur proposition des
organisations de consommateurs et après avis du ministre chargé de la
consommation ;
- un représentant des associations oeuvrant pour la sécurité routière désigné par le ministre chargé des transports ;
- un membre du Conseil national de la jeunesse désigné par celui-ci ;
5°
Cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leurs activités
professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière désignées par le ministre chargé des transports.
Les
membres du Conseil supérieur mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° sont
nommés par arrêté du ministre chargé des transports pour une durée de
cinq ans.
Un
arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre
de l'intérieur, fixe les modalités d'organisation des élections des
membres du conseil supérieur mentionnés au 3°.
Article D214-3
Le
président du Conseil supérieur de l'éducation routière est nommé par
arrêté du ministre chargé des transports, parmi les membres du conseil.
Article D214-4
Le
Conseil supérieur de l'éducation routière siège au moins deux fois par
an. Il peut être convoqué à tout moment par le président du conseil ou
à la demande de la moitié au moins de ses membres. Le Conseil supérieur
de l'éducation routière établit son règlement intérieur, qui est
approuvé par arrêté du ministre chargé des transports.
Article D214-5
Le
secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par
la délégation à la sécurité et à la circulation routières. 