Important :
Vous allez entrer en formation
d'admission dans quelques temps. Assurez-vous de la reconnaissance de
la compétence de vos formateurs. Il y a souvent des surprises ...
Arrêté du 1er juin 2001 - NOR : EQUS0100832A
Art. 7. - L'enseignement théorique est obligatoirement assuré par des
formateurs titulaires du diplôme du brevet d'aptitude à la formation
des moniteurs de véhicules terrestres à moteur (BAFM) et d'une
autorisation d'enseigner en cours de validité valable pour la catégorie
de formation dispensée. Toutefois, des titulaires d'un titre ou
diplôme, visé ou homologué, de l'enseignement supérieur ou de
l'enseignement technologique d'un niveau égal ou supérieur au niveau
III dans la discipline concernée ou d'un diplôme étranger d'un niveau
comparable peuvent intervenir dans les matières correspondant à leur
diplôme.
L'enseignement pratique est obligatoirement assuré par des formateurs
titulaires du BAFM et d'une autorisation d'enseigner en cours de
validité valable pour la catégorie de formation dispensée.
Pour la formation à l'enseignement de la conduite des véhicules
deux-roues à moteur et des véhicules du groupe lourd, des formateurs de
l'établissement, titulaires depuis au moins trois ans de l'autorisation
d'enseigner valable pour la catégorie de formation dispensée, peuvent
assurer la partie technique de la formation, sous le contrôle effectif
et la validation régulière du directeur pédagogique de l'établissement
titulaire d'une autorisation d'enseigner valable pour la catégorie de
formation dispensée.
Dans le cadre de stages pratiques en entreprise, des candidats inscrits
à l'examen du BAFM, titulaires d'une autorisation d'enseigner en cours
de validité, valable pour la catégorie de formation dispensée, peuvent
participer à l'enseignement théorique et pratique, en présence
effective d'un maître de stage, titulaire du BAFM et de l'autorisation
d'enseigner valable pour la catégorie de formation dispensée, sous la
responsabilité du directeur de l'établissement assurant la formation au
BAFM.